Votre situation familiale change
Vous allez adopter un enfant
Outre l’allocation de naissance, la loi relative aux allocations
familiales prévoit le paiement d’une prime d’adoption.
La prime d’adoption est une intervention unique. Aucune allocation
de naissance ne peut encore être versée au parent adoptif
ou à son conjoint ou partenaire pour un enfant en Belgique. À supposer
que l’enfant soit ensuite adopté par plusieurs personnes
dans différentes familles, la prime d’adoption peut être
versée plusieurs fois.
- Conditions à remplir pour percevoir une prime d’adoption
- Qui peut demander la prime d’adoption?
- Comment la prime d’adoption doit-elle être demandée?
- Qui perçoit la prime d’adoption?
- À combien la prime d’adoption s’élève-t-elle?
- Et ensuite: les allocations familiales?
- Prime d’adoption (employeur)
- Intervention du Service social
- Assurance hospitalisation
1. Conditions à remplir pour percevoir une prime d’adoption
- Un document officiel exprimant la volonté de l'attributaire ou de son partenaire d'adopter un enfant:
- adoption en Belgique: une requête en adoption doit avoir été introduite.
- adoption d’un enfant mineur à l’étranger: un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger et une requête en constatation de l’aptitude à adopter doit avoir été introduite en Belgique.
- adoption d’un enfant majeur à l’étranger: un acte d’adoption doit avoir été signé à l’étranger.
- L’adoptant ou son partenaire remplit les conditions pour être attributaire des allocations familiales.
- L’enfant remplit les conditions pour donner droit aux allocations familiales. Voir également: Pour qui demander les allocations familiales?
- Aucune allocation de naissance n’est payée pour cet enfant au parent adoptif ou à son conjoint ou partenaire (cf. adoption de beaux-enfants).
top
2. Qui peut demander la prime d’adoption?
La personne qui ouvre le droit aux allocations familiales, et par conséquent aussi à l’allocation de naissance, est appelée attributaire.
La prime d'adoption est demandée par l'adoptant.
- En cas d’adoption plénière par deux personnes de
sexes différents, la prime d’adoption doit être demandée
par le père adoptif s’il est travailleur salarié,
chômeur, malade ou pensionné.
- En cas d’adoption plénière par deux personnes du
même sexe, la prime d’adoption doit être demandée
par le plus âgé des deux adoptants si celui-ci (ou celle-ci)
est travailleur salarié, chômeur, malade ou pensionné(e).
- Dans le cas où le père adoptif, ou l’adoptant le
plus âgé, ne serait pas un travailleur salarié, la
prime d’adoption doit être demandée respectivement
par la mère adoptive ou l’adoptant le moins âgé.
top
3. Comment la prime d'adoption doit-elle être demandée?
Une (PDF) demande d'allocation de prime d'adoption (Modèle Eter) doit être transmise à la caisse d'allocations familiales, ainsi qu’une copie du document officiel (voir point I).
top
4. Qui perçoit la prime d’adoption?
S’il y a un seul adoptant, c’est à lui que la prime d’adoption est versée. Les époux ou partenaires cohabitants qui adoptent ensemble un enfant désignent eux-mêmes l'allocataire. En cas de désaccord ou à défaut de désignation, la prime est versée à la femme si les adoptants sont de sexes différents ou à l’adoptant le plus âgé s’ils sont du même sexe.
Le formulaire (PDF) "Modèle W – Mode de paiement des allocations familiales" vous permet de communiquer votre numéro de compte en banque.
top
5. À combien la prime d'adoption s’élève-t-elle?
Le montant correspond à l'allocation de naissance pour un premier enfant, quel que soit le nombre d'enfants adoptés ou le nombre d'enfants propres présents dans le ménage: 1.175,56 EUR.
top
6. Et ensuite: les allocations familiales?
Voir la rubrique "Vous avez droit aux allocations familiales".
top
7. Prime d'adoption (employeur)
Si votre employeur est affilié au Service Social Collectif (SSC) de l’ONSSAPL, vous avez droit à une prime d'adoption d’un montant de 50 EUR. Informez-vous auprès de votre employeur.
Il suffit de compléter le formulaire (PDF) "Demande de prime de naissance ou d’adoption" pour introduire une demande. La demande doit être introduite dans les 18 mois suivant la date de l'adoption.
Attention:
- cette prime sera payée tout à fait automatiquement, c’est-à-dire sans formulaire si vous êtes attributaire auprès de l’ONSSAPL.
- La prime n’est pas octroyée en cas d’adoption plénière de l’enfant du conjoint (auparavant "légitimation par adoption").
Pour toute information complémentaire concernant cette prime, vous pouvez vous adresser au Service Social Collectif.
top
8. Intervention du Service social
Si votre employeur est affilié au Service Social Collectif (SSC) de l’ONSSAPL, vous pouvez demander une intervention, comme des interventions financières, une aide et un suivi dans certaines situations ou encore, des informations concernant la législation sociale.
Pour de plus amples informations, consultez les rubriques "Handicap", "Traitement médical", "Admission dans un hôpital", "Besoin d’aide sociale" et "Vacances".
top
9. Assurance hospitalisation
Vous pouvez également souscrire à l’assurance collective hospitalisation d’Ethias, que le SSC met à la disposition des employeurs affiliés à l’ONSSAPL. Informez-vous auprès de votre employeur. Vous pouvez bien entendu également affilier les membres de votre ménage à cette assurance.
Pour de plus amples informations au sujet de l'assurance hospitalisation, consultez la rubrique "Admission dans un hôpital".
top
AF
liens