Votre situation familiale change
Un membre du ménage est décédé

1. Décès d’un parent
2. Décès de l’enfant
3. Intervention dans les frais des funérailles

 

1. Décès d’un parent

Lorsque l’un des parents de l’enfant bénéficiaire décède, l’enfant acquiert lui-même la qualité d’attributaire et peut prétendre aux allocations familiales majorées d’orphelin. Afin de pouvoir bénéficier de ce supplément social, les conditions suivantes doivent être réunies:

• l’enfant doit être l’enfant légitime du parent défunt ou un enfant ayant été reconnu ou adopté par lui.
• Le parent défunt ou survivant doit, au cours des 12 mois précédant le décès, avoir répondu aux conditions pour avoir droit pendant 6 mois aux allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés.
• Le parent survivant ne peut ni s’être remarié, ni former un ménage de fait avec une autre personne. Si tel est le cas, ce sont les allocations familiales d’orphelin au taux simple qui sont octroyées (= montant allocations familiales de base). [1]

Un orphelin bénéficiaire perçoit toujours les allocations familiales majorées d'orphelin:

• si ses deux parents sont décédés,
• si l’orphelin est abandonné par le parent survivant, c.-à-d. si le parent survivant n'a plus de contact avec l'orphelin et ne contribue plus à l'entretien de l'enfant.

Lors du décès de l’un des parents, la caisse d’allocations familiales reçoit de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale un avis électronique de décès. Si le parent est décédé hors de la Belgique, il se peut cependant que la caisse d’allocations familiales ne soit pas informée (directement) du décès. Aussi vous conseillons-nous de prendre vous-même contact avec votre gestionnaire de dossiers si vous ne recevez aucun courrier de la caisse d'allocations familiales. La situation peut être rectifiée au moyen du formulaire "Modèle B – Demande d’allocations familiales d’orphelin".

Le droit aux allocations familiales d'orphelin prend cours à partir du mois suivant la date du décès.

Le montant des allocations familiales majorées d’orphelin est le même pour chaque orphelin, quel que soit le rang de l'enfant. Ce montant peut encore être majoré du supplément d’âge et de l’allocation pour enfants handicapés.

Voir également: À combien les allocations familiales s’élèvent-elles?

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2. Décès de l’enfant

Lors du décès d’un enfant, la caisse d’allocations familiales reçoit de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale un avis électronique de décès.

Le droit aux allocations familiales prend fin à la fin du mois au cours duquel l’enfant est décédé.

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3. Intervention dans les frais des funérailles

Si votre employeur est affilié au Service Social Collectif (SSC) de l’ONSSAPL, vous pouvez prétendre à une intervention dans les frais des funérailles d’un membre de votre ménage.

L’intervention se limite:

• au bénéficiaire direct = agent d’un employeur affilié au SSC de l’ONSSAPL; Informez-vous auprès de votre employeur.
  • 250 EUR si le bénéficiaire direct travaillait au moins à mi-temps
• 125 EUR si le bénéficiaire direct travaillait moins qu’à mi-temps
Le montant est versé aux bénéficiaires indirects.


• au bénéficiaire indirect = membres du ménage à charge du bénéficiaire direct;
• 250 EUR si le bénéficiaire direct travaillait au moins à mi-temps [2]
• 125 EUR si le bénéficiaire direct travaillait moins qu’à mi-temps
Le montant est versé au bénéficiaire direct.


• au bénéficiaire pensionné ou à un membre du ménage à charge

• 125 EUR
Le montant est versé à la personne du ménage qui assume les frais des funérailles.

Vous pouvez demander cette intervention en transmettant le (PDF) formulaire d’informations Z1 au SSC accompagné d’une copie de la facture des frais des funérailles.

Pour toute information complémentaire concernant cette prime, vous pouvez vous adresser au Service Social Collectif.

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[1] Si le parent survivant décide ensuite de vivre seul ou s’il se sépare, il y a à nouveau droit aux allocations familiales d’orphelin. Nous vous conseillons vivement d’avertir vous-même immédiatement votre caisse d’allocations familiales en cas de changement de votre situation familiale. Votre nouvelle situation pourra ainsi être régularisée au plus vite.

[2] Même si le défunt est un bénéficiaire pensionné.