Votre situation familiale change
Famille monoparentale

À partir du 1er mai 2007, les parents isolés à revenus modestes bénéficient d’une majoration des allocations familiales mensuelles par enfant. De plus, ces familles monoparentales reçoivent un supplément d’âge plus élevé pour l’enfant le plus âgé ou l’enfant unique.

Si les conditions requises sont satisfaites, le supplément dû à partir du troisième enfant est majoré pour les enfants de chômeurs de longue durée, de pensionnés et de travailleurs salariés en incapacité de travail de longue durée.

1. Famille monoparentale
2. Revenus modestes
3. Majoration des allocations familiales
4. Demande du supplément

 

1. Famille monoparentale

Vous formez une famille monoparentale si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants. Il peut aussi s’agir de vos beaux-enfants, d’enfants que vous avez recueillis, de vos petits-enfants ou de vos neveux ou nièces.

Vous ne formez donc pas une famille monoparentale si vous cohabitez avec:

• Votre conjoint ou partenaire;
• Un parent ou allié à partir du quatrième degré avec lequel vous réglez conjointement les questions ménagères, financièrement ou d’une autre manière. Il n’y a donc aucun problème si vos parents ou un de vos frères, sœurs, grands-parents, oncles ou tantes font partie de votre ménage;
• Une personne ni alliée ni apparentée avec laquelle vous réglez conjointement les questions ménagères, financièrement ou d’une autre manière.

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2. Revenus modestes

Les revenus du ménage ne peuvent dépasser 2.144,07 EUR bruts/mois.

Quels revenus sont pris en considération?

• Tous les salaires (y compris les titres-services) et tous les revenus de travailleur indépendant ;
• Toutes les allocations et indemnités : chômage, assurance maladie, pour les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicapés, etc.
• Toutes les pensions et rentes ;
• Les chèques ALE.

Quels revenus ne sont pas pris en considération?

• Les allocations familiales ;
• Les allocations forfaitaires pour l’aide d’une tierce personne, payées aux invalides et aux handicapés ;
• Les indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d’enfants par l’ONE ;
• Les pensions alimentaires ;
• Les indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés, à concurrence de deux missions, et les indemnités forfaitaires pour les frais administratifs liés à cette tutelle.

Un régime spécial est en vigueur pour les volontaires.

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3. Majoration des allocations familiales

Parent isolé bénéficiant d’allocations familiales ordinaires ou d’allocations d’orphelins ordinaires

Jusqu'au 1 octobre 2008 un supplément mensuel de 22,08 EUR etait octroyé par enfant. A partir d'octobre le supplément augmentait:

• premier enfant ou enfant unique: 44,17 EUR
• deuxième enfant: 27,38 EUR
• à partir du troisième enfant: 22,08 EUR

De plus, pour l’enfant le plus âgé ou l’enfant unique, l’allocataire reçoit le supplément d’âge ordinaire au lieu du supplément d’âge réduit.

Parent isolé bénéficiant d’allocations familiales majorées en tant que chômeur de longue durée, pensionné ou travailleur salarié en incapacité de travail

À partir du troisième enfant, le parent isolé à revenus modestes bénéficie d’un supplément mensuel de 22,08 EUR par enfant.

Parent isolé bénéficiant d’allocations d’orphelins majorées

Aucun supplément additionnel n’est accordé.

Enfant (isolé) recevant lui-même ses allocations familiales

Un enfant disposant d’un domicile propre, marié ou émancipé n’est pas considéré comme un parent isolé. Toutefois, l’enfant qui perçoit des allocations familiales pour son propre enfant peut évidemment être considéré comme un parent isolé.

Enfant placé

Un enfant placé dans une famille d’accueil donne droit au supplément si le parent d’accueil est isolé et ne dispose que de revenus modestes.

En ce qui concerne l’enfant placé dans une institution, c’est la situation du destinataire du 1/3 des allocations familiales qui détermine si le supplément peut être accordé:

• Si 1/3 des allocations familiales est payé à la personne physique (par ex., l’un des parents, beaux-parents, grands-parents, etc.) qui élevait l’enfant avant son placement, le supplément est dû si cette personne satisfait aux conditions de « parent isolé ».
  
  
• Si 1/3 des allocations familiales est versé sur un compte d’épargne bloqué, le supplément est dû si la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales (l’attributaire) satisfait aux conditions de « parent isolé ».

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4. Demande du supplément

La caisse d’allocations familiales dispose des données relatives à la composition du ménage et peut donc déterminer elle-même s’il s’agit d’une famille monoparentale. L’examen des revenus du ménage se déroule de la manière suivante:

• Si vous avez déjà droit à des allocations familiales majorées en tant que chômeur de longue durée, pensionné ou travailleur salarié en incapacité de travail, les revenus de votre ménage ont déjà été examinés antérieurement et vous recevez automatiquement le supplément additionnel à partir du troisième enfant (si vous remplissez les conditions).
  
  
• Si vous percevez les allocations familiales ordinaires, vous recevez, en tant que parent isolé, une lettre de la caisse d’allocations familiales vous invitant à communiquer vos revenus. Si ceux-ci ne dépassent pas 2.144,07 EUR bruts/mois, vous percevez le supplément additionnel pour chaque enfant faisant partie de votre ménage.

Si vous avez droit au supplément pour un mois précis, ce droit persiste pour le reste du trimestre en cours et pour le trimestre suivant.

Tous les 6 mois, la caisse d’allocations familiales envoie un formulaire « Majoration des allocations familiales pour les familles monoparentales » pour vérifier si vous avez droit à la majoration.

Si actuellement vous n’avez pas droit au supplément, mais que dans le futur vos revenus descendent sous le plafond, contactez alors au plus vite votre gestionnaire de dossier, qui réexaminera votre droit au supplément.

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