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Autre situation

1. Vous êtes gardien(ne) d’enfants
2. Vous êtes un mandataire local

 

1. Vous êtes gardien(ne) d’enfants

Les gardien(ne)s d’enfants affiliés à un service agréé pour familles d’accueil bénéficient d'un statut social depuis le 1er avril 2003. Ce statut leur permet également d'ouvrir un droit aux allocations familiales. Les allocations familiales sont octroyées par la caisse d’allocations familiales à laquelle est affilié le service. Pour les gardien(ne)s d’enfants affiliés à un service d’accueil communal, il s’agit de l’ONSSAPL.

Pour plus d’informations, consultez la communication (PDF) PF-2003/3.

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2. Vous êtes un mandataire local

Le statut social supplétif [1] est d’application pour les mandataires locaux non protégés depuis le 1er janvier 2001. Il s’agit d’un statut social pour les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS qui ne sont assujettis ni au régime de la sécurité sociale pour travailleurs salariés en raison d’une activité en tant que trailleur, ni au statut social des travailleurs indépendants en raison d’une activité indépendante. Ils peuvent également ouvrir un droit aux allocations familiales sur la base de leur mandat. La caisse d’allocations familiales compétente dans ce cas est l’ONSSAPL.

Pour plus d’informations, consultez les communications (PDF) PF-2001/1 et (PDF) PF-2001/3.

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[1] Voir également: communications (PDF) SS-2000/14, (PDF) SS-2000/14bis, (PDF) SS-2001/7 en (PDF) SS-2001/7bis.