Votre situation professionnelle change
Vous êtes un travailleur

Un travailleur est une personne qui a conclu un contrat de travail avec un employeur assujetti à la Sécurité sociale pour Employeurs ou qui travaille comme statutaire pour l’administration. Le volume de travail ne joue aucun rôle, sauf si l’attributaire exerce également une activité principale comme indépendant ou si un autre membre du ménage peut simultanément ouvrir un droit dans le régime pour travailleurs indépendants. Il convient alors d'être travailleur en activité principale, c’est-à-dire que le nombre d'heures de travail prestées en une semaine = minimum 1/2 Équivalent Temps Plein (ETP) au sein de l'entreprise. Dans le cas contraire, c'est le régime d'allocations familiales pour travailleurs indépendants qui sera d'application.

1. Travailleur actif
2. Travailleur en préavis
3. Travailleur en interruption de carrière
4. Travailleuse en repos d’accouchement
5. Travailleur détenu

 

1. Travailleur actif

Un travailleur a droit aux allocations familiales pour ses enfants bénéficiaires par le biais de la caisse d’allocations familiales de son employeur. Il s’agit des allocations familiales de base.

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2. Travailleur en préavis

Lorsqu’un employeur ou un travailleur souhaite mettre fin au contrat de travail en cours, un délai de préavis pendant lequel le travailleur reste encore en service doit être pris en considération.

Tant qu’un travailleur est en préavis, la caisse d’allocations familiales actuelle paie les allocations familiales. Ensuite, la situation professionnelle est examinée afin de déterminer quelle caisse est compétente pour l'octroi des allocations familiales.

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3. Travailleur en interruption de carrière

L’interruption de carrière est un "système" permettant aux travailleurs d’interrompre totalement ou partiellement leur contrat de travail et de percevoir une allocation de l'ONEM pendant cette période.

Un travailleur en interruption de carrière continue d’avoir droit aux allocations familiales de la caisse d’allocations familiales actuelle. Il y a cependant une condition à remplir: le travailleur doit percevoir une allocation d’interruption de carrière et ne pas exercer une activité principale en tant qu'indépendant.

Voir également le site Internet de l'ONEM.

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4. Travailleuse en repos d’accouchement

À compter du jour de l’accouchement, la mère peut cesser de travailler pendant une période de neuf semaines appelée le repos d’accouchement. Une travailleuse en repos d'accouchement continue d'avoir droit aux allocations familiales de base comme un travailleur.

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5. Travailleur détenu

Les travailleurs détenus peuvent prétendre aux allocations familiales de base. Ce droit est soumis à une série de conditions:

• il doit s’agir d’une détention en Belgique,
• au cours des 12 mois précédant la détention, ils doivent avoir répondu aux conditions pour avoir droit pendant 6 mois aux allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés.
• les enfants doivent faire partie du ménage du détenu au moment de sa privation de liberté.

Le Ministre des Affaires sociales peut octroyer une dérogation à la règle pour ces conditions.

Si les travailleurs détenus continuent de percevoir une allocation pendant leur détention, ils peuvent également bénéficier d’un supplément social aux allocations familiales.

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