Le statut de votre enfant change
L’enfant est placé

Si cela s’avère nécessaire, l’enfant peut être placé dans une famille d'accueil ou dans une institution pour jeunes par un service de protection de la jeunesse. C’est le service qui informe la caisse d’allocations familiales de la situation. Les parents (ou leur mutualité ou caisse pour handicapés) peuvent également placer eux-mêmes leur enfant dans un institut médical pédagogique (IMP) ou dans une autre institution. Ils doivent alors signifier eux-mêmes le placement à la caisse d'allocations familiales.

Placement dans une famille d’accueil
Placement dans une institution pour jeunes
Placement dans un IMP ou une autre institution

1. Placement dans une famille d’accueil

À partir du mois suivant la date du placement, les parents ne perçoivent plus d’allocations familiales pour l’enfant placé. La caisse de l’employeur des parents d’accueil verse les allocations familiales à la famille d’accueil.

Si l’enfant continue à faire partie du ménage après ses 18 ans, les allocations familiales peuvent encore être versées à la famille par dérogation ministérielle générale et ce, même si la mesure de placement en tant que telle a pris fin.

En vue de favoriser la réinsertion de l'enfant placé dans le ménage parental, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Celle-ci prévoit que la personne qui percevait la totalité des allocations familiales avant le placement bénéficie d’un montant mensuel de 58,22 EUR. Cette personne doit cependant continuer à entretenir des contacts étroits avec l’enfant.

L’allocation forfaitaire n’est toutefois pas toujours octroyée. Ainsi, il se peut que l'enfant soit placé chez ses grands-parents et que sa mère fasse également partie du ménage. Comme la famille initiale et la famille d’accueil correspondent dans les faits, seules les allocations familiales de base sont octroyées aux grands-parents.

Le droit à l’allocation forfaitaire prend également fin si l'enfant lui-même percevait les allocations familiales avant son placement. Tel est également le cas si l’enfant réside en partie dans une famille d’accueil et en institution (= "double placement") et que la famille d’origine perçoit déjà le 1/3 des allocations familiales proprement dites. (voir ci-dessous)

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2. Placement dans une institution pour jeunes

À partir du mois suivant la date du placement, les 2/3 des allocations familiales pour l’enfant sont versés au service de protection de la jeunesse. Le service de protection de la jeunesse détermine à qui sera attribué le 1/3 restant et prend contact avec la caisse d'allocations familiales, qui fera le nécessaire.

En règle générale, c’est la personne qui élevait l’enfant avant son placement qui perçoit ce montant, tant qu’elle continue d’entretenir des contacts réguliers avec l’enfant. Le juge peut également décider de faire verser ce montant sur un livret d’épargne bloqué au nom de l’enfant.

Le principe de "répartition proportionnelle" est important. Il concerne le calcul des allocations familiales au cas où un enfant placé (en institution) est groupé avec d’autres enfants. Cette situation survient lorsqu’une famille compte plusieurs enfants dont au moins 1 est placé en institution pour jeunes.

1/3 des allocations familiales est versé à la personne physique (ex. l’un des parents, des beaux-parents, des grands-parents,…) qui élevait l’enfant avant le placement.

Les allocations familiales de base et les suppléments sociaux des enfants sont additionnés.
Le montant obtenu est divisé par le nombre d’enfants (résultat = allocation moyenne)
Le supplément d’âge et/ou le supplément pour enfant handicapé pour l’enfant placé est comptabilisé.
Le résultat de cette addition est divisé comme suit: 2/3 pour l’institution pour jeunes, 1/3 pour la personne physique
L’enfant placé entre en ligne de compte pour le rang des enfants en vue de déterminer le supplément pour le rang. Ex. Si l’enfant placé est le plus âgé de 4 enfants, il occupe le rang 1. Les allocations de rang 2, 3 et 4 sont également octroyées.

1/3 des allocations familiales est versé sur un livret d’épargne bloqué.

Les allocations familiales de base et les suppléments sociaux des enfants sont additionnés.
Le montant obtenu est divisé par le nombre d’enfants (résultat = allocation moyenne)
Le supplément d’âge et/ou le supplément pour enfant handicapé pour l’enfant placé est comptabilisé.
Le résultat de cette addition est divisé comme suit: 2/3 pour l’institution pour jeunes, 1/3 sur le livret d’épargne
L’enfant placé entre en ligne de compte pour le rang des enfants en vue de la détermination du supplément pour le rang. Ex. Si l’enfant placé est le plus âgé de 4 enfants, il occupe le rang 1. Les allocations de rang 2 et 3 sont également octroyées.

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3. Placement dans un IMP ou une autre institution

Voir ci-dessus: Placement dans une institution pour jeunes