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Adhésion à l’assurance collective "hospitalisation" de Ethias
1. L’assurance collectiveEn communauté flamande, la circulaire BA 2001-03 du 27 avril 2001 dispose que depuis l’année 2002 les administrations locales de Flandres sont tenues de proposer gratuitement une assurance "hospitalisation" aux membres de leur personnel (dénommés "assurés principaux"). Ceci n’est donc pas valable pour les administrations de la Région de Bruxelles-Capitale ou celles de la Région Wallonne qu’elles décident ou non de prendre les primes à charge de leur budget. Par une adjudication publique, le Service Social Collectif de l’ONSSAPL a conclu une assurance collective "Frais de soins de santé en cas d’hospitalisation ou de maladie grave" valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Cette assurance collective est ouverte à toutes les administrations provinciales ou locales, affiliées ou non au SSC. Il nous faut cependant une décision du Conseil afin d'ouvrir cet accès. Le contrat concerne d’abord les travailleurs actifs (dénommés "assurés principaux") des administrations ayant adhéré à cette assurance, puis sont concernés les "coassurés", c’est-à-dire les pensionnés et les membres du ménage, et enfin quelques autres catégories de personnes. Les frais d’hospitalisation et de soins ambulatoires, ainsi que les maladies les plus graves, sont assurés. 2. Comment adhérer?Votre administration peut adhérer à l’assurance collective d’Ethias au moyen de la formule (PDF) "Modèle de délibération du Conseil relative à l’adhésion à l’assurance collective" à renvoyer au:
3. Information complémentaire |
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