Service social collectif (SSC)

1. Présentation du SSC
2. Interventions et avantages du SSC
3. Pourquoi le SSC est-il intéressant?
4. Employeurs : Comment s’affilier?
5. Employeurs : Documents utiles

 

1. Présentation du SSC

Le Service social collectif (SSC) a été créé en 1972 au sein de l’ONSSAPL et, depuis sa création, s’est toujours adapté aux besoins des administrations affiliées. Le SSC s’adressait initialement aux petites administrations qui ne pouvaient financièrement organiser leur propre service social. De nos jours, même de très grandes administrations donnent la préférence à l’affiliation au SSC.

Les administrations qui veulent profiter des avantages du SSC sont redevables d’une cotisation spéciale de 0,15% sur la masse salariale brute. Toutes les cotisations aboutissent dans un pot commun pour être ensuite redistribuées d’après les besoins manifestés par les bénéficiaires. Les bénéficiaires sont aussi bien les travailleurs actifs des administrations affiliées que leurs pensionnés pour lesquels aucune cotisation n’est versée.

Mis à part les enseignants communaux et subventionnés, les policiers, les pompiers volontaires, les mandataires et les personnes en interruption de carrière complète, tous les travailleurs sont admis au bénéfice de tous les avantages du SSC aussi bien les contractuels, les ACS que les définitifs.

Que ce soit lors de l’une des permanences dans l’administration affiliée ou par une visite à domicile, en passant par le courrier ou le téléphone, les assistants sociaux sont à votre écoute.

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2. Interventions et avantages du SSC

En tant que bénéficiaire du SSC, vous avez droit à des interventions dites automatiques et non-automatiques.

• Les interventions automatiques sont accessibles à tous quel que soit le niveau de revenu. Elles sont accordées à l’occasion d’une série d’événements familiaux ou professionnels tel que le mariage ou la cohabitation légale, la naissance ou l’adoption, la mise à la pension et en faveur d’un enfant handicapé. Un formulaire spécifique assez simple suffit à introduire la demande. Ces interventions sont payées après un bref examen administratif. Les demandes doivent être introduites dans un délai de 18 mois.
• La principale activité du Service social collectif consiste à aider les bénéficiaires qui se trouvent dans des situations pénibles très variées. Il s’agit d’intervention non-automatiques qui peuvent prendre diverses formes :
  • des interventions financières dans les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation, les frais de prothèse ou d’appareillage médical, les frais d’alimentation spéciale et tant d’autres circonstances. Bien entendu, le Service social collectif intervient seulement en tout dernier lieu, par exemple après la mutuelle et l’assurance;
  • un accompagnement et un suivi dans certaines situations en fonction des demandes spécifiques des bénéficiaires;
  • une information touchant la plupart des secteurs de la législation sociale et visant la constitution d’un dossier.

Chaque situation fait l’objet d’un examen particulier et est traitée dans la plus grande discrétion. En effet, nous recevons des demandes de personnes qui insistent pour que leur entourage professionnel ne soit pas mis au courant de leur situation.

Pour plus de précision, n’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos assistants sociaux.

• Le Service social collectif donne également aux administrations affiliées la possibilité d’adhérer à une assurance collective « hospitalisation/maladie grave » Ethias.
• Grace au service de vacances « Pollen » asbl, vous pourrez bénéficier d'opportunités de vacances intéressantes en Belgique ainsi qu’à l’étranger.

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3. Pourquoi le Service social collectif est-il intéressant?

Dès sa création, en 1972, ce service a rencontré un franc succès. Depuis, de très nombreuses administrations s’y sont affiliées. Le coût de l’affiliation au SSC est de 0,15% de la masse salariale brute. A titre d’exemple : 25.000 € (masse salariale brute) = 37,50 € de cotisation SSC (tandis que la plupart des interventions du SSC s’élèvent au minimum à 50 €). N’hésitez pas à nous demander une simulation de votre cotisation annuelle.

L’affiliation vous donne accès aux avantages suivants :

• Le bénéfice d’une action sociale au sens large
  Les assistants sociaux du SSC examinent toute demande d’aide sociale,  écoutent et apportent leur soutien, mais également informent et orientent les bénéficiaires de sorte que les avantages légaux de toute nature puissent être exploités. Par ailleurs, nous savons tous que de nombreux travailleurs n’osent pas exprimer leurs difficultés sur les lieux de leur travail, or une personne extérieure tenue par le secret professionnel offre une garantie absolue d’anonymat. Les administrations locales sont de plus en plus des acteurs de réinsertion professionnelle et notre service est à cet égard un partenaire important.

• Des interventions financières dans les frais de santé
  De la maladie grave à l’achat ponctuel tel qu’une paire de lunettes, ces interventions sont calculées sur base d’une enquête sociale.

• L’octroi d’interventions sociales financières exceptionnelles
  Lorsque le bénéficiaire doit faire face à certaines difficultés, l’assistant social peut proposer au Comité de lui verser une somme adaptée à sa situation. Tous les aspects de la vie du bénéficiaires peuvent être examinés, des frais scolaires aux problèmes de logement.

• Le bénéfice de primes dites automatiques
  Un mariage, une naissance, une mise à la pension, un enfant handicapé donnent lieu au paiement d’une prime qui s’obtient simplement, sans examen de revenus.

• Le SSC gère également le contrat collectif d’assurance hospitalisation de l’ONSSAPL
  Ici encore, l’avantage est incontestable. Les frais d’hospitalisation sont très souvent importants. L’assuré a le choix entre une formule de base et une formule élargie. De nombreuses administrations prennent au moins la formule de base à charge de leur budget pour leurs travailleurs, tandis que ceux-ci s’ils le souhaitent peuvent suppléer pour obtenir la formule élargie. Les formalités d’adhésion pour l’administration sont simples et offrent au personnel un vrai confort supplémentaire.

• L’accès à Pollen, à savoir une organisation proposant notamment d’attractifs séjours de vacances
  Enfin, les vacances. Des appartements à la mer, des locations diverses, des collaborations avec des tour-opérateurs, et tout cela à des conditions vraiment avantageuses.

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4. Employeurs : Comment s’affilier?

Le SSC travaille en collaboration avec le service « Perception des cotisations » de l’ONSSAPL. Ce qui signifie que la cotisation due au SSC est automatiquement calculée d’après les données récoltées par l’ONSSAPL.

Votre administration peut s’affilier au SSC au moyen de la formule (PDF) "Modèle de délibération du Conseil au sujet de l’affiliation au SSC" à renvoyer à:

Contact : M. Mertens-Legraive au Tel : 02/239.13.66. Fax : 02/239.12.69 e-mail : claude.mertens@onssapl.fgov.be Adresse : Service social collectif Rue Joseph II, 47 1000 Bruxelles

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5. Employeurs : Documents utiles

• Déliberation SSC
• Déliberation pour l'assurance collective« hospitalisation/maladie grave » Ethias

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