Payer les cotisations

Lors de chaque paiement de la rémunération, de la pension ou des avantages complémentaires à la pension de ses travailleurs et/ou pensionnés, l’administration doit elle-même prélever le montant des cotisations personnelles dues. L’administration est tenue de verser à l’ONSSAPL les cotisations personnelles auxquelles s’ajoutent ses propres cotisations patronales dans les délais qui lui sont impartis.

Elle est donc seule responsable à l’égard de l’ONSSAPL du paiement de la totalité des cotisations dues. En effet, si l’administration omet de prélever en temps voulu la cotisation ou la retenue de la rémunération du membre du personnel, elle est néanmoins tenue de verser à sa charge, à l’ONSSAPL, la cotisation et/ou la retenue en question.

• Les modalités de paiement
• Système de facturation et délais de paiement
• Les conséquences d’une absence ou d’un retard de paiement
• Les avances mensuelles sur les cotisations de sécurité sociale
• Les délais de prescription

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