Capelo – CArrière Publique électronique Elektronische Loopbaan Overheid

Capelo est une banque de données créée en vue de communiquer les données de carrières du personnel du secteur public aux institutions de pension et de fournir annuellement aux assurés sociaux à partir de 55 ans une estimation de leur pension. La banque de données remplace la version papier du dossier de pension qu’un employeur devait auparavant introduire au SdPSP à l’occasion de la retraite d’un membre du personnel nommé à titre définitif.

Capelo reprend tous les membres du personnel qui ont droit à une pension du secteur public (= nommés à titre définitif et assimilés), donc également les travailleurs contractuels ou temporaires qui ont la possibilité d’être nommés ultérieurement. Les données relatives aux périodes d’activité dans le secteur privé (1) n’ouvrent pas le droit à une pension du secteur public ; Capelo ne les reprend donc pas. Les mandataires locaux (protégés et non protégés) sont également exclus de son champ d’application.

Les éléments suivants alimenteront Capelo systématiquement à partir du premier trimestre 2011 :

• Les données liées aux modifications trimestrielles à partir de 2011/1 : la DmfAPPL intègre à partir du 1er janvier 2011
  • Un certain nombre de nouvelles valeurs pour la déclaration de la durée des absences entrant en ligne de compte dans le cadre de la pension publique.
  • Un certain nombre de nouveaux codes prestation et un nouveau code rémunération.
  • Trois blocs supplémentaires qui permettent à l’employeur de compléter les données de carrière importantes pour l’octroi et le calcul des pensions publiques. Plus d’infos : voir la Partie 6, Titre 3 des instructions ONSSAPL.
    
    
• Les données historiques qui précèdent la mise en production de la DmfAPPL adaptée : le dernier employeur est responsable des données historiques de l’ensemble de la carrière du membre du personnel dans le secteur public. Il déclare les données pour tous les travailleurs à son service au 1er janvier 2011.
  Le SdPSP recueille les données historiques. Plus d’infos : http://www.capelo.be/

top

[1] Le secteur privé dispose déjà de sa banque de données électronique (CIMIRe).