Le projet e-government de la sécurité sociale

Dans le cadre de la simplification administrative, les institutions de sécurité sociale ont informatisé différentes procédures de déclarations. Ce projet e-government de la sécurité sociale a pour but de diminuer considérablement les obligations administratives des employeurs ce qui rend l’administration plus rapide.

 

Concrètement, la mise en application de ce projet consiste en:

• la réduction du nombre de formulaires de déclarations,
• la réduction du nombre de fois où l’employeur est sollicité par l’institution de sécurité sociale pour transférer les données salariales et de temps de travail des travailleurs et
• la diminution du temps nécessaire pour remplir les déclarations résiduelles.

 

Le projet e-government comprend 3 grands volets:

• la déclaration immédiate à l’emploi (DimonaPPL)
• la déclaration multifonctionnelle de sécurité sociale (DmfAPPL)
• la déclaration du risque social (DRS)

 

Les employeurs peuvent (en partie) faire appel à un "secrétariat full service" ou un "prestataire de services".

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