Documentation
DmfAPPL - Instructions administratives aux employeurs

Les instructions sont disponibles sur le site portail de la sécurité sociale. Vous y trouverez les infos suivantes:

• les régimes applicables aux administrations ONSSAPL
• les obligations des administrations à l’égard de l’ONSSAPL
• les personnes assujetties à la sécurité sociale
• le calcul des cotisations
• les réductions de cotisations
• les directives afin de compléter la DmfAPPL

Les instructions administratives sont actualisées chaque trimestre (il y a donc une version par trimestre) sur base des informations dont l’ONSSAPL a connaissance à la fin du premier mois du trimestre. Elles sont publiées aux alentours de la fin du deuxième mois du trimestre.

Pour chaque trimestre, vous trouverez:

• les instructions administratives: ce texte peut être consulté soit dans son entièreté via la version PDF, soit selon les parties, les titres et les chapitres désirés via les pages html.
  
  
• les nouveautés: ce texte reprend un bref résumé des passages modifiés dans la version actualisée des instructions administratives. Via un hyperlien, l’utilisateur est réorienté vers les passages qui ont été modifiés par rapport à la version précédente des instructions administratives (signalé en couleur rouge).
  
  
• les instructions intermédiaires: ce texte reprend des informations complémentaires à la dernière version des instructions administratives et est utilisé par l’ONSSAPL depuis le premier trimestre 2007. Au cours d’un même trimestre, les instructions intermédiaires peuvent être actualisées à plusieurs reprises. Les instructions intermédiaires ne sont pas reprises dans la version actuelle des instructions administratives, mais sont intégrées dans la version à venir des ces mêmes instructions administratives.

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