Documentation
Table de conversion NACE

Depuis le 1er janvier 2008, une nouvelle nomenclature NACE est d'application ((PDF) Règlementation Européenne nr.1893/2006 du 20 decembre 2006).

Cette nouvelle classification NACE est plus complète et a pour but de refléter des données plus relevantes du point de vue statistiques et plus comparables à la réalité.

Les codes NACE sont repris dans l'annexe 31 que vous pouvez trouver sur le site de la Sécurité Sociale. Afin de déterminer le nouveau code NACE pour une activité spécifique, il existe une table de conversion disponible sur ce site.
Attention, il ne s'agit pas d'une conversion 1 - 1. En effet, la nouvelle nomenclature se voulant plus complète, une ancien code NACE peut avoir plusieurs correspondants. L'employeur doit définir lui-même quel code convient à quel travailleur.

(PDF) Table de conversion NACE

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