Documentation
Adaptations trimestrielles

2012

(PDF) Présentation adaptations trimestrielles 2012/2 - DRAFT
Ceci est un document préparatoire à la session d‟informations du 22 mai 2012. Le document définitif sera publié, sur le site de l‟ONSSAPL, la semaine du 22 mai 2012.

(PDF) Texte adaptations trimestrielles 2012/1 (mise à jour 16-03-2012)
Changements par rapport au texte distribué à la session d'information :
- l'exonération des cotisations de sécurité sociale concernant la prime reste d'application après le 31/12/2012;
- adaptation des taux de cotisation des remplaçants dans le cadre de la semaine volontaire de 4 jours.
(PDF) Présentation adaptations trimestrielles 2012/1

(PDF) Texte adaptations trimestrielles 2011/1
Changements par rapport au texte distribué à la session d’information :
- les nouveaux codes prestation et mesures de réorganisation du temps de travail (MRT) peuvent être utilisés pour tous les statutaires, les codes travailleurs 642 et 652 inclus.
- dans le cadre des nouveaux codes prestation et MRT, une absence d’au moins six jours calendrier successifs, le week-end inclus, est considerée comme une période qui devra être déclarée avec un code MRT.
- le code rémunération 170 doit se combiner avec le code mesure de réorganisation du temps de travail 501, 503, 507, 508 ou 509.
(PDF) Présentation adaptations trimestrielles 2011/1
Changements par rapport aux slides distribués à la session d’information : les nouveaux codes prestation et mesures de réorganisation du temps de travail peuvent être utilisés pour tous les statutaires, les codes travailleurs 642 et 652 inclus.
(PDF) Présentation Capelo par SIGeDIS
(PDF) Présentation 'Harmonisation Processus d'Identification des Travailleurs' par Smals
(PDF) Présentation baromètre de qualité
(PDF) Présentation requalification des anomalies
(PDF) Tableau de conversion : absences du personnel nomme a titre définitif (document provisoire, mise à jour 22-09-2011)
(PDF) Aperçu des mesures de réorganisation du temps de travail généraux et spécifiques