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Formulaires

Citoyens | Employeurs

Formulaires répertoire des employeurs

(PDF) R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL (version janvier 2012)
(PDF) R2 - Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL (version janvier 2012)
(PDF) R4 - Formulaire d’obtention de la méthode étendue pour l’envoi des déclarations originales via file transfer (version février 2010)
(PDF) R6 - Demande d’exécution de la DIMONA par message structuré (version février 2010)
(PDF) R7 - Création d’unités d’établissements (UE) - Modification de données d’UE - Radiation d’UE (version février 2010)

Formulaires d'affiliation Service Social Collectif

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