Mesures pour l'emploi - réductions de cotisations

Les mesures en faveur de l'emploi suivantes ont pour objectif la promotion de l’emploi auprès des pouvoirs locaux. Elles réduisent le montant des cotisations de sécurité sociale en faveur de groupes cible comme les travailleurs âgés, les demandeurs d’emploi de longue durée, les premiers engagements, les jeunes travailleurs, les bas salaires, les travailleurs qui bénéficient de la semaine de 4 jours, ... Il s'agit d'une réduction des cotisations patronales et/ou personnelles de sécurité sociale, soit forfaitaire, soit calculée en pourcentage.

 

1. Réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale

• Bonus crédit emploi
• Restructuration

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2. Réductions groupe cible (RGC)

• RGC - Chômeurs de longue durée - Plan Activa
• RGC - Chômeurs de longue durée - Programmes de transition professionnelle
• RGC - Chômeurs de longue durée - Mesures d'économie sociale d’insertion (SINE)
• RGC - Jeunes travailleurs - Jeunes peu qualifiés engagés dans le cadre d’une convention de premier emploi
• RGC - Jeunes travailleurs - Mineurs
• RGC - Travailleurs licencies dans le cadre d’une restructuration

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3. Autres réductions patronales des cotisations de sécurité sociale

• La redistribution du travail dans le secteur public
• Occupation en vertu de l’article 60 §7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976
• Les contractuels subventionnés (certains pouvoirs publics / administrations locales)
• Incapacité temporaire de travail suite à une maladie professionnelle

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