Demande d'assistance au sein de votre administration locale
Les inspecteurs de l’ONSSAPL assurent la surveillance de la régularité de
la perception et du recouvrement des cotisations. Les membres du
service inspection peuvent également exercer un rôle d’information
et d’assistance auprès des administrations affiliées
lorsque celles-ci rencontrent des difficultés relatives à l’établissement
de leurs déclarations. Ainsi, ils peuvent donner une réponse
adéquate à toutes sortes de questions.
Exemple de questions:
- Vous désirez des informations sur le fonctionnement de l’ONSSAPL?
- Vous désirez des éclaircissements sur la réglementation relative aux étudiants, moniteurs ou bénévoles?
- Vous octroyez une nouvelle indemnité et vous ignorez si celle-ci est soumise aux cotisations de sécurité sociale et/ou aux cotisations pension?
- Vous hésitez quant à savoir si une certaine activité est exercée en tant que bénévole, travailleur salarié ou en tant qu’indépendant?
- Vous devez estimer un avantage en nature et vous voulez savoir si cet avantage est ou n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale?
- Vous envisagez de mettre un véhicule à la disposition de votre personnel et vous désirez connaître vos obligations en la matière?
- Vous envisagez d’engager du personnel supplémentaire et vous désirez savoir si vous pouvez bénéficier du Maribel Social?
- Vous désirez en savoir plus en ce qui concerne les différents régimes de pension de vos membres du personnel nommés à titre définitif?
- Votre déclaration vous pose problème ou vous désirez plus d’explications à propos de votre facture?
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à toutes ces questions sur notre site, vous pouvez contacter le service d’inspection qui se rendra auprès de votre administration pour vous apporter le plus de renseignements pratiques possible:
 02/239.14.52
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