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Nommés - non-nommés - catégories de travailleurs spécialesEn matière de sécurité sociale, il y a une distinction entre les agents nommés à titre définitif et les autres agents occupés dans les administrations provinciales et locales. Un certain nombre de personnes n’entrent cependant pas dans le champ d’application de tous les secteurs de la sécurité sociale. La distinction est notamment déterminante en ce qui concerne:
1. Les membres du personnel nommésLes membres du personnel nommés sont les personnes qui sont occupées auprès d’une administration locale sur base d’une nomination statutaire. Ils doivent normalement effectuer une période de stage après laquelle une nomination à titre définitif leur est accordée en cas d’évaluation favorable. Les droits et obligations des membres du personnel nommés sont déterminées par un statut que l’administration locale a établi et qui peut être modifié unilatéralement par l’administration. L’application de la sécurité sociale pour les nommés diffère de celle pour le personnel contractuel. Compte tenu du fait qu’ils ne sont pas exposés à tous les risques sociaux (par exemple secteur du chômage vu la nomination définitive) ou que l’administration prend en charge elle-même la couverture de certains risques (par exemple maladie-indemnité vu le paiement du salaire en cas de maladie) les membres du personnel nommés ne sont assujettis qu’à un certain nombre de secteurs de la sécurité sociale. 2. Les membres du personnel non-nommésA. Les membres du personnel contractuelsLes travailleurs contractuels sont des personnes qui sont occupées auprès d’une administration locale en vertu d’un contrat de travail, conclu soit pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée. Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s’engage contre rémunération à mettre son travail au service d’une autre personne, l’employeur, et à l’exercer sous l’autorité de celle-ci. Les quatre éléments essentiels du contrat de travail sont donc: le contrat, les prestations, la rémunération et l’autorité de l’employeur (le lien de subordination). Le contrat doit être conclu dans le respect des dispositions de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Etant donné que les droits et obligations réciproques du travailleur et de l’administration sont fixés par contrat (de travail), ceux-ci ne peuvent en principe être modifiés que suite à un accord réciproque. Font partie du régime contractuel:
Les contractuels entrent en général dans le champ d’application de toutes les réglementations sur la sécurité sociale des travailleurs qui s’appliquent au personnel des administrations locales:
B. Les stagiairesPendant la période de stage précédant la nomination en tant que statutaire, les membres du personnel se trouvent déjà en position administrative de statutaire sans avoir encore été nommé. Pour la sécurité sociale, ils sont assimilés à des travailleurs contractuels. 3. Catégories de travailleurs spécialesIl est à noter également que pour certaines personnes, soumises à un régime « sui generis », l’administration locale doit remplir des obligations comme employeur au niveau de la sécurité sociale bien que ces personnes n’aient pas la qualité de travailleur salarié. Il s’agit notamment des Ministres des Cultes et des délégués du Conseil Central laïque, des artistes, des pompiers volontaires, des gardien(ne)s d’enfants et des mandataires locaux non protégés. Des règles spécifiques sont applicables pour les médecins, les médecins en formation de médecin spécialiste, les étudiants, les moniteurs, les bénévoles, les artistes volontaires ("petites indemnités octroyées à des artistes") et les élèves à temps partiel sous contrat d’insertion professionnel.
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