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onssapl.fgov.be disclaimer

Disclaimer

  1. Objectif du site
  2. Clause de non-responsabilité
  3. Liens "hypertexte" et renvois
  4. Droits de propriété intellectuelle
  5. Protection des données à caractère personnel

 

1. Objectif du site

Le présent site de l'ONSSAPL vise à promouvoir l'accès du public, particulièrement les employeurs affiliés et les citoyens, aux informations relatives à sa mission,ses activités et sa prestation de services. L'objectif est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Si vous remarquez des erreurs dans l'information mise à disposition sur le site, vous pouvez contacter le .

A l'utilisation du site sont liées quelques conditions générales, décrites ci-après. En visitant ce site, vous déclarez en avoir accepté les conditions générales d'utilisation.

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2. Clause de non-responsabilité

Les informations qui figurent sur le site web sont de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, vous devez toujours à cet effet contacter (le service compétent de) l'ONSSAPL.

Il convient de souligner que l'information et les documents disponibles sur le site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seul les textes officiels et publiés au Moniteur belge ont valeur d'authenticité. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, le texte imprimé officiel et publié au Moniteur belge primera toujours.

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3. Liens "hypertexte" et renvois

Certains des documents diffusés sur ce site peuvent comporter des renvois ou liens vers des informations provenant d'autres organisations. L'ONSSAPL ne garantit aucunement la pertinence, l'actualité ou l'exactitude de ce matériel d'information externe et décline toute responsabilité à cet égard.

Les associations, organisations et sites internet renseignés dans ce site sont choisis de manière objective dans le seul but d'offrir aux visiteurs de notre site une information la plus pertinente et complète possible. Nous ne pouvons cependant garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation des informations.

La mention de certaines compagnies ou produits n'implique aucunement que ceux-ci soient recommandés préférentiellement par rapport à d'autres compagnies ou produits similaires non mentionnés.

Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers ce site, vous êtes invité(e) à prendre d'abord contact avec le qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

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4. Droits de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

L'ONSSAPL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

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5. Protection des données à caractère personnel

L'ONSSAPL respecte la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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  • l'ONSSAPL s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité possibles afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

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